CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1 - Généralités

Toute commande emporte l´acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente. De ce fait, l´acheteur renonce à se prévaloir, en toute circonstance des siennes.

2 - Prix

Le prix de nos marchandises s´entend toujours hors taxe, départ usine, hors frais de marquage et hors frais de port et frais de douane éventuels en cas de livraison hors France métropolitaine. Pour toutes les commandes, les frais de port seront indiqués par l'Agence Tapis Rouge sur le bon de commande dès sa réception, il devra être retourné signé et tamponné, accompagné d'un acompte pour que la marchandise soit expédiée.

3 - Commande

Vous pouvez passer vos commandes en ligne, par fax ou par courrier. Les renseignements suivants sont obligatoires pour passer commande : nom, prénom, Nom de la Société, adresse, téléphone, fax, n° de Siret, domiciliation bancaire. Toute commande fait l'objet d'une demande d'ouverture de compte préalable ainsi que de l'accord de notre société d'assurance-crédit.

4 - Articles du catalogue

Les photos de ce catalogue ne sont pas contractuelles. La sélection d´article est sujette à modifications. Le site Intranet sera mis à jour régulièrement et présentera la dernière sélection. Seule fera foi la description du bon de commande. Tous les articles sont garantis 1 an. Ils seront remplacés, réparés ou feront l´objet d´un avoir en fonction de leur valeur et du lieu de l´utilisateur. En cas de SAV, merci d'envoyer au préalable un e-mail à info@agencetapisrouge.fr afin d'obtenir un accord de retour écrit. Aucun retour ne sera accepté sans cet accord préalable. En cas de retour, les frais sont à la charge de l´expéditeur, les frais de réexpédition sont à la charge de l'Agence Tapis Rouge. Pour toute commande avec marquage, il sera établi un " Bon à Tirer " qu'il faudra nous retourner avec votre accord, aucune réclamation ne sera admise après signature du BAT. Les objectifs de le Maquette et du BAT sont de donner une idée approximative de ce qui peut être fait et sont uniquement à des fins visuelles. Taille, mise en forme, position, couleurs sont toutes approximatives et peuvent ne pas être 100% conformes à cause des limitations de fabrication / d'impression.

5 - Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils sont soumis aux contraintes des transporteurs, un retard ne pourrait en aucun provoquer l´annulation de la commande ou une demande de dommage et intérêts à l'Agence Tapis Rouge. Les clients situés à l'extérieur de la France métropolitaine sont responsables des formalités à l´importation dans leur pays. Concernant le transport dans des zones géographiques considérées " à risques" (comprennent tous les pays dont les procédures de douanes sont éviter d´avoir des produits bloqués en douane ou d´avoir à payer des coûts supplémentaires. Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire. Il est recommandé de ne pas accepter un colis sans réserves ou avant d´en avoir vérifié le contenu. Si le colis vous parvient en mauvais état extérieur, veuillez formuler des réserves précises sur le bon de livraison qui vous est présenté, telles que "colis coûteuses, instables et compliquées), basé sur son expérience, le client devra anticiper les éventuellles difficultés ou les potentiels problèmes de douane écrasé, déchiré, mouillé, en mauvais état, trace de choc, bruit de casse etc.... " et les confirmer au transporteur par lettre recommandée dans les 48 heures avec copie à l'Agence Tapis Rouge. La seule mention " sous réserve " ou " sous réserve de déballage " n´est pas suffisante.

6 - Règlements

Nos factures sont établies en euro. Elles doivent être réglées au terme indiqué sur la facture et convenu sur le bon de commande.

7- Attribution de juridiction

En cas de litige ou de contestation le tribunal de commerce de Cannes est seul compétent